Conditions Générales de Vente 

 

1. Objet et champ d’application

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre La Guinguette Bio, entreprise immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 840 215 222, dont le siège est situé 7 rue Paul Bert, 94130 Nogent-sur-Marne, représentée par son responsable M. Yves Planchez, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », souhaitant effectuer un achat via le site internet www.laguinguettebio.fr.

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires frais, de fruits et légumes, ainsi que de produits d’épicerie biologique proposés par le Vendeur.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable et expresse.

Pour toute question, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse e-mail suivante : bonjour@laguinguettebio.fr.

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2. Identification du vendeur

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Le site internet www.laguinguettebio.fr est édité et exploité par :

La Guinguette Bio
Responsable légal : M. Yves Planchez
Siège social : 7 rue Paul Bert, 94130 Nogent-sur-Marne
Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 840 215 222
Numéro de TVA intracommunautaire : FR8984021522200018
Téléphone : 09.83.28.71.15
E-mail : bonjour@laguinguettebio.fr

 

3. Produits

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Les produits proposés à la vente par La Guinguette Bio sont des fruits, légumes frais et produits d’épicerie biologique.

Chaque produit est présenté sur le site internet www.laguinguettebio.fr avec une description permettant au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles (dénomination, poids ou quantité, prix, origine, labels éventuels).

Les photographies, textes et visuels illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des différences minimes pouvant exister entre la présentation des produits sur le site et les produits livrés, notamment concernant la couleur, la taille ou la forme, qui peuvent varier naturellement.

Les produits alimentaires proposés étant pour la plupart frais et périssables, le Client est invité à les consommer rapidement après réception, conformément aux usages et recommandations en matière de conservation.

L’offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et pourra lui proposer soit un produit équivalent, soit un remboursement.

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4. Prix

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Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés au Client avant la validation définitive de sa commande.

La Guinguette Bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en fonction des variations de cours des produits frais, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande.

Le prix facturé au Client est celui indiqué sur la confirmation de commande.

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Offres promotionnelles et codes de réduction

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Les offres promotionnelles, remises et codes de réduction proposés par La Guinguette Bio sont valables uniquement dans la limite de leur durée de validité et des conditions précisées sur le site internet ou sur les supports de communication du Vendeur.

Ils ne sont pas cumulables entre eux, sauf indication contraire expresse.

En cas de retour ou d’annulation partielle d’une commande, les réductions appliquées lors de l’achat initial ne pourront donner lieu à un remboursement ou un avoir au-delà du montant effectivement payé par le Client.

 

5. Commande

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Le Client sélectionne sur le site www.laguinguettebio.fr les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier virtuel.

 

Avant de valider définitivement sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs et de prendre connaissance des présentes CGV. La validation de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

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La commande devient définitive uniquement après confirmation expresse du Vendeur, matérialisée par l’envoi d’un e-mail récapitulatif au Client. Cet e-mail de confirmation vaut acceptation de la commande par le Vendeur et forme le contrat de vente entre les parties.

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La Guinguette Bio se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste sur le prix affiché ou de suspicion de fraude.

 

Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande (notamment nom, adresse, téléphone, e-mail) engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

 

Compte client : La création d’un compte sur le site n’est pas obligatoire pour passer commande. Toutefois, elle est conseillée, notamment pour bénéficier du programme de fidélité, suivre l’historique de ses commandes et faciliter les achats futurs.

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6. Paiement
 

Le règlement des commandes s’effectue selon le choix du Client :

• En ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via le site sécurisé www.laguinguettebio.fr.
   

• À la livraison, par Carte Bleue (terminal de paiement disponible) ou en espèces, avec l’appoint recommandé.
   

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, et le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Les transactions par carte bancaire en ligne sont sécurisées via STRIPE, garantissant la confidentialité et la protection des données bancaires du Client. La Guinguette Bio ne conserve pas les informations relatives à la

carte bancaire.

 

En cas de refus d’autorisation de paiement par la banque du Client, ou de tout incident lié au paiement, La Guinguette Bio se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Remarque : Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

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7. Livraison

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Zones de livraison
Les livraisons à domicile sont assurées uniquement dans les villes suivantes :
Créteil, Saint-Maur, Charenton-le-Pont, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Neuilly-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Vincennes, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort, Alfortville, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne.
Aucune livraison n’est effectuée en dehors de ces zones.
 

Modes de livraison

• Livraison à domicile selon les créneaux horaires définis ci-dessous.
   

• Retrait en boutique : disponible du mardi au samedi de 14h à 19h. Les commandes passées avant 18h peuvent être retirées dans la journée. Le Client est informé par SMS dès que sa commande est prête.
   

Délais et créneaux de livraison à domicile
 

• Mardi : 14h à 16h
   

• Mercredi : 14h à 16h puis 16h à 18h
   

• Jeudi : 14h à 16h, 16h à 18h, 18h à 19h30
   

• Vendredi : 14h à 16h
  Les autres jours : pas de livraison.
   

Le Client doit être disponible sur l’ensemble du créneau horaire choisi pour réceptionner la livraison.

Frais de livraison
 

• Minimum de commande pour une livraison : 20 €
   

• Livraison gratuite à partir de 30 € d’achat
   

• Sinon : 3 € par livraison, tarif fixe
   

En cas d’absence du Client, de non-réponse aux appels du livreur, d’erreur dans l’adresse ou le numéro de téléphone, ou d’indications erronées concernant le créneau choisi :
 

• La commande pourra être annulée et le Client sera remboursé hors frais de livraison,
   

• Ou une nouvelle livraison pourra être convenue, moyennant le paiement de 3 € de frais de livraison, quel que soit le montant de la commande.
   

Produits frais et périssables

Le Client dispose de 48 heures après réception pour signaler toute réclamation concernant un produit frais ou périssable, par mail à bonjour@laguinguettebio.fr ou SMS au 06 51 75 99 35.

 

Responsabilité
 

En cas de retard de livraison, le livreur préviendra le Client. Si celui-ci n’est pas disponible, une nouvelle livraison sera effectuée sans frais supplémentaires.

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8. Droit de rétractation

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Conformément aux articles L.221-28 et suivants du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les produits suivants :

• les denrées alimentaires périssables, y compris les fruits et légumes frais,
   

• tout produit susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement.
   

Par conséquent, toutes les ventes de produits frais passées sur le site www.laguinguettebio.fr sont fermes et définitives.

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Toutefois, le Client dispose de 48 heures après la livraison pour signaler toute réclamation concernant un produit livré endommagé, manquant ou non conforme à sa commande, par mail à bonjour@laguinguettebio.fr ou SMS au 06 51 75 99 35.

Le Vendeur s’engage, après vérification, à proposer un remplacement du produit ou un remboursement, selon le cas.

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9. Garanties légales

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9.1 Garantie légale de conformité

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité. Cela signifie que les produits livrés doivent être conformes à leur description sur le site www.laguinguettebio.fr et propres à l’usage attendu d’un produit de même nature.

Si le produit livré présente un défaut de conformité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit dans un délai légal de 2 ans à compter de la livraison.

 

9.2 Garantie légale contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie couvre les défauts non apparents au moment de la livraison qui rendent le produit impropre à l’usage ou diminuent fortement son usage.

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Pour toute réclamation relevant des garanties légales, le Client doit contacter La Guinguette Bio par mail à bonjour@laguinguettebio.fr ou SMS au 06 51 75 99 35, en fournissant la preuve d’achat et la description du défaut constaté.

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10. Responsabilité

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10.1 Retards ou incidents de livraison
En cas de retard de livraison, le Client sera informé par le livreur. Si le Client n’est pas disponible sur le créneau choisi, une nouvelle livraison pourra être organisée, sans frais supplémentaires, selon les modalités définies à la rubrique 7.

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10.2 Produits endommagés ou manquants
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise manipulation des produits par le Client après livraison. Toute réclamation concernant des produits livrés endommagés ou manquants doit être formulée dans les 48 heures suivant la livraison (cf. rubrique 7).

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10.3 Erreurs du Client
Si la commande ne peut être livrée en raison d’erreurs imputables au Client (adresse incorrecte, téléphone erroné, absence durant le créneau choisi), le Vendeur pourra soit annuler la commande (remboursement hors frais de livraison), soit convenir d’une nouvelle livraison moyennant des frais fixes de 3 € (cf. rubrique 7).

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10.4 Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment les catastrophes naturelles, intempéries exceptionnelles, grèves, pannes de transport ou de communication.

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11. Propriété intellectuelle

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L’ensemble des éléments présents sur le site www.laguinguettebio.fr, incluant mais non limité à : textes, images, photos, vidéos, logos, graphiques et icônes, est la propriété exclusive de La Guinguette Bio ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable de La Guinguette Bio, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le Client peut cependant consulter et télécharger les contenus du site à des fins personnelles et non commerciales, dans le strict respect de la législation en vigueur et des présentes CGV.

 

12. Données personnelles (RGPD)

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12.1 Données collectées
Dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site www.laguinguettebio.fr, La Guinguette Bio peut collecter les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement et historique des commandes.

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12.2 Finalité de la collecte
Ces données sont utilisées pour :
 

• la gestion des commandes et livraisons,
   

• la communication avec le Client (confirmation de commande, suivi de livraison),
   

• la facturation,
   

• la gestion du programme de fidélité,
   

• l’envoi d’informations commerciales et promotionnelles, si le Client y a consenti.
   

12.3 Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la commande et, le cas échéant, pour la relation commerciale, conformément aux obligations légales en vigueur.
 

12.4 Droits du Client
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles,
   

• droit de rectification ou de mise à jour,
   

• droit à l’effacement,
   

• droit à la limitation du traitement,
   

• droit d’opposition au traitement à des fins de prospection commerciale,
   

• droit à la portabilité des données.
   

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter La Guinguette Bio par e-mail à bonjour@laguinguettebio.fr ou par courrier à l’adresse : 7 rue Paul Bert, 94130 Nogent-sur-Marne.
 

12.5 Sécurité
La Guinguette Bio met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles du Client contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération.

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13. Règlement des litiges

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13.1 Médiation
En cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est invité à contacter La Guinguette Bio par e-mail (bonjour@laguinguettebio.fr) ou par téléphone (09 83 28 71 15) afin de trouver une solution amiable.

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Conformément à la législation française, le Client a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, via le site officiel : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

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13.2 Tribunal compétent
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de La Guinguette Bio (Tribunal judiciaire de Créteil, 94).

 

13.3 Loi applicable
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.